Référentiel National des Bâtiments (RNB) : présentation et utilité de la base de données gouvernementale

Dernière modification le 29 Sep 2025

En bref :

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) propose un identifiant unique pour chaque bâtiment en France, facilitant la gestion et le partage des données bâtimentaires à l’échelle nationale.
Cette base centralisée rend interopérables de nombreuses bases de données publiques et privées telles que BDTOPO, Base des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), et la Base Adresse Nationale (BAN).
L’ouverture à l’édition collaborative permet aux collectivités, administrations et professionnels de corriger et enrichir les données en continu, renforçant ainsi la fiabilité du dispositif.
Le RNB s’inscrit comme un outil stratégique pour accompagner les politiques publiques, notamment dans les domaines du logement, de la transition écologique et de l’aménagement du territoire.
Le projet est soutenu et financé par plusieurs institutions majeures : IGN, ADEME, CSTB, DGALN, DINUM, CNIG, assurant une forte coordination institutionnelle et une robustesse technique.

Les fondements du Référentiel National des Bâtiments (RNB) et ses enjeux pour la gestion territoriale

Face à la complexité de gérer un parc immobilier national de plusieurs dizaines de millions de bâtiments, le Référentiel National des Bâtiments (RNB) propose une solution d’envergure : une base de données centralisée et normalisée. Plus qu’un simple registre, le RNB crée un géocommun, c’est-à-dire un espace commun d’échange et d’exploitation des données bâtimentaires entre acteurs publics et privés.

Ce projet, initié officiellement en 2023, entend pallier l’absence d’une base de référence unique en France qui bonifie la collaboration interinstitutionnelle et facilite la cohérence des informations. Chaque bâtiment se voit attribuer un identifiant unique national, parfois appelé « plaque d’immatriculation du bâtiment », qui permet d’éliminer les doublons et de relier aisément différents jeux de données.

Le RNB intègre aujourd’hui plus de 49 millions de bâtiments provenant de sources telles que la base BDTOPO de l’IGN. Ce volume témoigne de la richesse du référentiel qui capture la diversité du bâti en métropole et dans les outre-mer, à la fois bâtiments résidentiels, tertiaires, agricoles ou industriels.

Par exemple, les collectivités locales peuvent désormais croiser plus efficacement le RNB avec le plan cadastral pour adapter leurs politiques d’urbanisme. Cela ouvre la voie à une gestion territoriale plus fine, capable de répondre aux exigences croissantes liées à la rénovation énergétique et à l’aménagement durable.

Une liste non exhaustive des usages clés inclut :

Suivi et mise à jour des données immobilières à l’échelle des communes et départements;
Facilitation des démarches administratives telles que la délivrance des permis de construire et déclaration d’achèvement;
Pilotage des politiques de logement social et rénovation thermique via PrioRéno Logement Social;
Support à la transition énergétique grâce à l’intégration des données issues du DPE;
Outil d’aide à la décision pour les acteurs publics et le secteur privé.

Institution / Service	Rôle dans le RNB	Domaine d’intervention
IGN	Gestion technique et intégration des données	Cartographie, géomatique
ADEME	Support à la transition écologique	Performance énergétique, développement durable
CSTB	Certification et qualité des données bâtimentaires	Construction durable
CEREMA	Analyse et expertise territoriale	Aménagement du territoire, infrastructure
DINUM	Accompagnement numérique et ouverture des données	Transformation numérique publique

Interopérabilité et édition collaborative : dynamiser les données du RNB pour une meilleure fiabilité

Le RNB, au cœur d’un dispositif innovant, offre une plateforme d’échange où les données bâtimentaires sont ouvertes à l’édition par divers acteurs, notamment les collectivités, administrations et entreprises. Cette initiative vise à garantir la mise à jour continue des informations et la correction des erreurs, tout en assurant une cohérence avec d’autres bases telles que la Base Adresse Nationale (BAN) et la Base des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).

L’édition collaborative s’appuie sur des outils dédiés mis à disposition des utilisateurs autorisés. Ces derniers peuvent :

Signaler un bâtiment absent, mal référencé ou inexistant;
Corriger des erreurs liées aux caractéristiques du bâti;
Ajouter des informations complémentaires facilitant l’interopérabilité;
Recevoir des notifications sur les évolutions affectant les constructions de leur territoire.

Pour une commune, comme celles de la métropole de Lyon, ce dispositif s’avère essentiel afin d’actualiser en temps réel le patrimoine bâti et répondre ainsi aux besoins des politiques publiques. Cette collaboration ascendante profite à toute la chaîne de valeur, de la planification urbaine à l’aménagement durable.

Le modèle collaboratif du RNB s’inscrit dans l’ADN même de la BD Topo, base géographique participative gérée par l’IGN, où chaque contributeur enrichit et améliore la qualité globale de la donnée. L’absence d’une telle collaboration aurait pour conséquence un engorgement des démarches avec des données obsolètes ou erronées, freinant la transition écologique et les actions territoriales.

Les utilisateurs principaux engagés dans l’édition collaborative sont :

Grandes métropoles comme Lyon ou Marseille;
Services étatiques tels que le Ministère des Sports (Data ES) garantissant la fiabilité des équipements sportifs;
Organisations privées spécialisées dans la data géographique comme Integrativ;
Administration centrale et locaux supervisant le renouvellement urbain et le logement social.

Organisme	Contribution à l’édition RNB	Impact
Grand Lyon Métropole	Mise à jour des bâtiments et signalement des erreurs	Amélioration de la qualité des données locales
Data ES (Ministère des Sports)	Validation des équipements sportifs dans le RNB	Soutien à la gestion des infrastructures sportives
Integrativ	Traitement et intégration des remontées de terrain	Optimisation des bases de données géographiques

Le rôle crucial du RNB dans les politiques publiques pour la transition écologique et le logement

Les projets d’aménagement durable ou de lutte contre le changement climatique nécessitent une connaissance fine et actualisée du parc immobilier national. Le Référentiel National des Bâtiments s’impose comme un outil incontournable pour appuyer ces politiques et contribuer au pilotage stratégique.

Par exemple, la Base des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), cointégrée avec le RNB, offre une cartographie précise des performances énergétiques des bâtiments. Cela facilite :

L’identification des logements nécessitant une rénovation thermique;
La priorisation des aides publiques via des programmes comme PrioRéno Logement Social;
La planification d’investissements publics ciblés en matière de rénovation énergétique;
La mise en œuvre de stratégies locales adaptées au contexte climatique et urbain.

De même, pour les collectivités, croiser les données cadastrales avec le RNB permet de mobiliser des ressources ou adapter les règlements d’urbanisme conformément aux évolutions du parc bâti et aux besoins sociaux.

Le RNB s’inscrit donc dans une logique d’optimisation en réduisant les coûts liés à la dispersion des données immobilières et en facilitant le travail des acteurs concernés, y compris auprès des organismes comme le BRGM ou la Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Politique publique	Impact du RNB	Exemple d’utilisation
Transition énergétique	Identification des bâtiments émetteurs et priorité rénovation	Programme PrioRéno Logement Social
Aménagement territorial	Planification et suivi détaillés des projets urbains	Adaptation des plans locaux d’urbanisme
Logement social	Gestion optimisée des logements sociaux existants	Banque des Territoires, programmes de réhabilitation

Intégration du RNB dans les systèmes d’information géographique (SIG) et applications métiers

La puissance du Référentiel National des Bâtiments réside également dans sa capacité à enrichir et alimenter les systèmes d’information géographique (SIG) utilisés dans différents secteurs. Grâce à son identifiant unique, le RNB facilite l’agrégation et la croisée des données par les géomaticiens et développeurs.

Les SIG municipales ou départementaux peuvent ainsi intégrer directement les données du RNB pour :

Afficher la cartographie la plus complète et fiable des bâtiments et infrastructures;
Mettre à jour automatiquement les plans cadastraux ou bases d’adresses nationales (BAN);
Informer et prévenir les usagers ou techniciens lors de l’achèvement de constructions nouvelles;
Renforcer la base documentaire des opérations d’aménagement urbain ou de suivi des risques.

En particulier, l’IGN joue un rôle de premier plan dans cette intégration via sa base BDTOPO, un fond de données géographiques très détaillé qui alimente les Geoportails et applications territoriales. Les données du RNB, couplées à celles du Cadastre ou du Plan cadastral, enrichissent considérablement l’offre cartographique, au bénéfice de l’ensemble des acteurs.

Également, le RNB présente un intérêt certain pour les entreprises privées et fournisseurs de services urbains qui souhaitent améliorer la qualité de leurs données clients et optimiser leurs interventions terrain.

Utilisateurs SIG	Avantages de l’intégration RNB	Application concrète
Collectivités territoriales	Cartographie précise mise à jour et gestion des infrastructures	Geoportail, PLU, suivi des permis de construire
IGN	Consolidation des bases topographiques	BDTOPO et bases cadastrales
Entreprises privées	Optimisation des données clients et marchés	Services techniques et gestion des interventions

Perspectives et défis : rendre le Référentiel National des Bâtiments incontournable en 2025 et au-delà

À l’aube de cette nouvelle décennie, le RNB doit relever plusieurs défis pour s’imposer comme une référence fiable et indispensable. Sa pérennité repose notamment sur la qualité constante des données et la participation active des utilisateurs à l’édition collaborative.

L’interopérabilité avec d’autres bases comme celles de l’INSEE, du CEREMA ou du BRGM ouvre des perspectives d’enrichissement multidimensionnel des informations disponibles. Ainsi, on pourrait envisager une médecine territoriale des bâtiments permettant de répondre à des besoins croissants en matière de santé publique, d’urbanisme ou d’environnement.

Ce système national doit également s’adapter aux évolutions technologiques, notamment par l’intégration des outils d’intelligence artificielle et de modélisation 3D afin d’améliorer la précision des données et anticiper les mutations urbaines.

Enfin, la sensibilisation et la formation des acteurs locaux demeurent primordiales pour garantir l’adoption du RNB à large échelle. La coordination entre Service-public.fr, Ministères concernés et collectivités territoriales doit être renforcée pour que ce référentiel devienne un levier puissant du développement durable sur le territoire national.

Renforcement des collaborations entre acteurs publics et privés;
Mise en place de formations dédiées à l’utilisation de la base RNB;
Promotion du RNB auprès des professionnels de la construction et de l’aménagement;
Utilisation accrue des technologies innovantes (IA, modélisation 3D, SIG avancés);
Développement d’applications mobiles pour la contribution terrain et le suivi immobilier.

Défis	Solutions envisagées	Bénéfices attendus
Maintien de la qualité des données	Édition collaborative et outils de contrôle automatisé	Données fiables et à jour
Interopérabilité accrue	Intégration avec INSEE, CEREMA, BRGM	Enrichissement multidimensionnel
Adoption par les acteurs locaux	Formations et sensibilisation	Utilisation large et pertinente
Intégration des technologies émergentes	Développement d’IA et modélisation 3D	Meilleure anticipation urbaine