Plan Bâtiment Durable : présentation et rôle de l’initiative gouvernementale

Le secteur du bâtiment, responsable de 43 % de la dépense énergétique nationale et générant un quart des émissions de gaz à effet de serre, constitue un enjeu majeur pour la France dans sa quête de transition énergétique. Face à cette situation, le Plan Bâtiment Durable, lancé en 2009, représente une initiative phare qui fédère l’ensemble des acteurs du secteur autour d’objectifs ambitieux d’efficacité énergétique, de rénovation énergétique et de développement de bâtiments écologiques. Cette démarche, incarnée par une concertation permanente entre pouvoirs publics et professionnels, agit comme un catalyseur pour accélérer la mutation du parc immobilier vers des standards toujours plus exigeants comme HQE (Haute Qualité Environnementale) et BBC (Bâtiment Basse Consommation).

En bref :

• Plan Bâtiment Durable rassemble une multitude d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier pour soutenir la transition énergétique du secteur.
• Le secteur est un poids considérable dans la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre en France.
• Le Plan agit comme un lien entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés pour impulser des solutions concrètes d’efficacité et de sobriété énergétique.
• La rénovation énergétique des bâtiments publics, privés et tertiaires est au cœur des priorités engagées par la filière.
• Une forte dynamique d’innovation et d’engagement volontaire est stimulée via des groupes de travail thématiques et des chartes d’engagement.

Le Plan Bâtiment Durable : moteur de la transition énergétique et développement du bâtiment écologique

Le Plan Bâtiment Durable s’inscrit dans un contexte où le bâtiment pèse lourdement sur la consommation énergétique française. Avec 43 % de la dépense énergétique nationale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, le secteur est un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone globale du pays. La création du Plan en 2009 intervient dans la lignée du Grenelle de l’environnement, qui a fixé des trajectoires ambitieuses pour une amélioration rapide de la performance énergétique des bâtiments.

Le Plan rassemble des acteurs divers : maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, entreprises de rénovation, collectivités territoriales et associations professionnelles. Cette alliance vise avant tout à accélérer la mise en œuvre des critères exigeants que sont la Haute Qualité Environnementale (HQE) ou la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Le secteur tertiaire durable constitue une priorité particulière, tenant compte des besoins spécifiques des bâtiments à usage professionnel, qui doivent conjuguer sobriété énergétique et confort.

Les enjeux et objectifs concrets mis en avant

• Réduction des consommations énergétiques par le déploiement massive de la rénovation énergétique des bâtiments anciens.
• Développement de la construction neuve respectueuse des normes environnementales les plus strictes, avec mise en place de labels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Sensibilisation et formation des professionnels à la maîtrise d’ouvrage durable, intégrant les nouvelles attentes en matière d’efficience énergétique.
• Promotion des solutions innovantes pour répondre aux défis de la sobriété énergétique, la performance thermique et l’utilisation de matériaux durables.
• Veille réglementaire active et adaptation continue des mesures pour s’inscrire dans les exigences nationales et européennes.

Indicateur	Objectif 2025	Situation actuelle
Réduction consommation énergétique du parc immobilier	-40%	-25%
Part des bâtiments rénovés en BBC ou mieux	75%	52%
Bâtiments neufs certifiés HQE	100%	87%
Engagements RGE signés par les professionnels	90%	78%

Le Plan Bâtiment Durable est ainsi un outil structurant pour ambitionner une profonde rénovation énergétique des logements sociaux et privés, des bâtiments publics, ainsi que des bâtiments tertiaires durables. Ces efforts répondent à la nécessité d’adopter la sobriété énergétique dans toute la chaîne de construction et d’aménagement du territoire.

Mobiliser la filière : un levier essentiel pour une rénovation énergétique efficace

Rattaché à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), le Plan Bâtiment Durable possède une équipe permanente dédiée qui joue un rôle d’interface entre les pouvoirs publics et la filière bâtiment-immobilier. Cette structure a pour vocation d’apporter un appui constant aux professionnels, d’informer sur les évolutions réglementaires et de sensibiliser à des enjeux comme l’efficacité énergétique et la transition énergétique.

Cette mobilisation repose sur plusieurs piliers :

• Information et formation : les acteurs bénéficient régulièrement de sessions de formation et de mises à jour sur les normes telles que la nouvelle réglementation thermique RT et RE2020, ainsi que le label RGE.
• Mise en réseau : le Plan favorise la création de réseaux d’échanges entre professionnels, permettant de partager des retours d’expérience et de promouvoir des pratiques innovantes.
• Concertation participative : grâce à une démarche souple et inclusive, il réunit une diversité d’intervenants pour élaborer des stratégies communes et proposer des ajustements réglementaires adaptés aux réalités du terrain.
• Accompagnement des projets : en soutien aux maîtres d’ouvrage, la structure propose des conseils pour impulser des solutions intégrées et performantes dans la rénovation énergétique, qu’il s’agisse d’habitat individuel, collectif ou tertiaire.

Exemples d’actions concrètes de mobilisation

1. Déploiement d’outils pédagogiques et guides pratiques à destination des artisans et promoteurs, favorisant l’adoption de la réglementation thermique et des certifications environnementales.
2. Organisation de campagnes de sensibilisation sur la nécessité d’une sobriété énergétique dans le bâtiment résidentiel et tertiaire.
3. Animation de groupes de travail dédiés à la rénovation du parc locatif privé, avec des échanges entre acteurs publics et privés.
4. Promotion d’engagements volontaires tels que les green deals pour fédérer les efforts autour d’objectifs partagés.

Action	Objectif	Impact attendu
Formation continue des professionnels	1000 sessions/an	Amélioration des pratiques et adoption du label RGE
Campagnes de sensibilisation grand public	5 campagnes/an	Meilleur engagement des particuliers et des élus
Mise en réseau des acteurs	50 rencontres/an	Partage d’innovations et d’expériences réussies
Accompagnement personnalisé des projets	200 projets/an	Augmentation des rénovations performantes

Les nombreuses initiatives issues de la concertation et du travail collectif démontrent la capacité du Plan Bâtiment Durable à susciter un élan dynamique, vital pour répondre aux obligations annoncées par la loi Climat-Résilience et les engagements européens. Sa capacité d’adaptation et sa proximité avec les acteurs de terrain garantissent un suivi précis et une amélioration constante des modalités d’intervention.

Faciliter la transition énergétique par des propositions innovantes et règlementaires

Au-delà de la mobilisation, le Plan est également force de proposition stratégique. Il anime des groupes de travail thématiques réunissant des experts de divers horizons pour élaborer des mesures concrètes en faveur de la transition énergétique et environnementale.

Ces groupes de travail prennent en compte les évolutions technologiques et la complexité croissante des exigences en matière de construction écologique et de rénovation énergétique. Parmi les sujets traités récemment :

• Rédaction de la feuille de route pour la décarbonation du secteur du bâtiment en lien avec l’article 301 de la loi Climat-Résilience.
• Projet CAP2030, qui étend le cadre réglementaire de la réglementation environnementale RE2020 pour inclure de nouvelles dimensions écologiques.
• Animation des initiatives liées au Plan de sobriété du gouvernement visant à réduire drastiquement la consommation énergétique du parc résidentiel et tertiaire.
• Suivi et accompagnement des politiques publiques en rénovation énergétique pour le parc locatif privé.

Projet ou groupe de travail	Objectif	Période de travail
Feuille de route décarbonation	Réduction des émissions de GES dans le bâtiment	2023-2025
CAP2030	Élargissement des critères RE2020	2022-2026
Plan Sobriété Résidentiel et Tertiaire	Diminution des consommations énergétiques	2023-2025
Rénovation du parc locatif privé	Faciliter la rénovation énergétique efficace	2024-2025

Les propositions issues de ces groupes façonnent la réglementation et insufflent une dynamique d’innovation constante dans la filière. Le Plan voit ainsi sa place renforcée, contribuant à définir des politiques publiques adaptées aux besoins réels des acteurs, tout en encourageant la diffusion de solutions performantes compatibles avec les objectifs nationaux et européens.

Focus sur les labels et certifications : leviers de qualité et confiance pour la rénovation énergétique

La qualité des travaux de rénovation énergétique et de construction écologique repose fortement sur la labellisation. Le Plan Bâtiment Durable encourage activement la montée en compétence des professionnels notamment via le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), devenu un standard incontournable.

Le label RGE garantit aux maîtres d’ouvrage la fiabilité des prestations et l’engagement des professionnels dans une démarche d’efficacité énergétique. Ce label est essentiel pour l’accès aux aides financières publiques et favorise également une meilleure acceptation sociale des transformations énergétiques.

• Favoriser la délivrance et le renouvellement des labels RGE par des dispositifs de formation continue et d’audit.
• Accompagner les artisans dans la transition vers des modes constructifs plus verts grâce à des échanges techniques et des plateformes d’information.
• Encourager les bâtiments tertiaires durables à s’inscrire dans des démarches HQE et BBC aux bénéfices mesurables sur les consommations.
• Promouvoir les solutions économiques et techniques adaptées à la sobriété énergétique dans tous les secteurs.

Label	Objectifs	Bénéfices
RGE	Certification des entreprises pour rénovation énergétique	Accès aux financements et crédibilité accrue
HQE	Qualité environnementale globale des bâtiments	Amélioration performance et confort
BBC	Bâtiment à basse consommation énergétique	Réduction significative de la facture énergétique

L’importance d’une forte coordination entre acteurs professionnels et organismes certificateurs se révèle cruciale pour garantir des réalisations conformes, pérennes et économiquement viables. Le Plan Bâtiment Durable contribue ainsi à un cercle vertueux où la qualité technique des interventions est reconnue et valorisée, poussant le secteur à innover en continu.

L’engagement gouvernemental et son impact sur les territoires et le secteur immobilier

Le rôle de l’État à travers le Plan Bâtiment Durable est déterminant pour accompagner non seulement la rénovation énergétique, mais aussi la structuration d’une filière économique durable. La direction du plan, présidée par Philippe Pelletier, assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales, les professionnels et la société civile pour intégrer les enjeux environnementaux aux spécificités des territoires. Cette stratégie se traduit par une déclinaison régionale des politiques publiques qui encourage une action rapprochée sur le terrain.

Les maîtres d’ouvrage publics comme privés sont incités à adopter des pratiques durables, notamment via la signature de chartes d’engagements et le développement de partenariats innovants. Cette dynamique contribue à accélérer la rénovation et la construction de bâtiments répondant aux critères de performance requis et à faire émerger de nouveaux modèles de bâtiments tertiaires durables.

• Renforcement du rôle des observatoires nationaux et régionaux pour suivre les avancées des politiques du bâtiment durable.
• Mise en œuvre de dispositifs incitatifs pour encourager les investissements dans la rénovation énergétique.
• Intégration des objectifs du Plan Bâtiment Durable aux stratégies territoriales de transition écologique.
• Valorisation des meilleures pratiques et retours d’expérience par des supports de communication adaptés.
• Animation de forums et colloques rassemblant acteurs publics et privés pour un échange permanent.

Type d’acteur	Action	Impact attendu
Collectivités territoriales	Déploiement des politiques territoriales de rénovation et construction durable	Réduction des consommations et émission de carbone locale
Maîtres d’ouvrage publics	Engagement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics	Exemplarité et effet catalyseur
Maîtres d’ouvrage privés	Adoption des chartes d’engagement et green deals	Mobilisation et montée en gamme des pratiques
Professionnels du bâtiment	Certification et participation aux actions de formation	Qualité renforcée des réalisations

Cette mobilisation collective illustre non seulement la volonté du gouvernement à faire entrer le secteur du bâtiment dans une nouvelle ère durable, mais aussi l’implication active de tous les acteurs, nécessaires à la réussite d’une transition énergétique ambitieuse. Pour davantage d’informations, la plateforme Ademe Transition écologique propose des ressources complémentaires pour approfondir les démarches engagées.